FUVEAU, France, 6 novembre 2023 /PRNewswire/ — Europlasma NV, filiale à 100 % de Plasmalex SAS et leader technologique mondial dans le domaine des solutions innovantes de nano-revêtement basées sur la technologie du plasma à basse pression, a intenté une action en justice contre Nanowatt BV ainsi que son directeur Taco 12 BV (représenté par M. Wesley VAN DEN BOSCH) et son directeur, M. Marc SERCU, tous deux anciennement employés par Europlasma, pour violation de droit d’auteur liée à ses dessins techniques exclusifs. L’action en justice avance que Nanowatt BV a illégalement utilisé des secrets commerciaux et reproduit des dessins techniques sans autorisation, les utilisant pour copier des machines de revêtement par plasma développées par Europlasma NV, ce qui constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Europlasma NV possède une histoire longue de plusieurs décennies dans la conception et la création de machines de revêtement par plasma connues pour leur caractère innovant et unique. Ses conceptions sont le résultat d’une recherche, d’un développement et d’un investissement étendus dans la création de solutions ayant contribué de manière significative à l’avancement des solutions de revêtement par plasma.
L’action en justice intentée à Gand, en Belgique, le 19 octobre 2023, avance que Nanowatt BV a copié, reproduit et distribué sans autorisation les dessins techniques et les secrets commerciaux d’Europlasma relevant de sa propriété intellectuelle. Cette utilisation non autorisée menace non seulement l’intégrité de la propriété intellectuelle d’Europlasma, mais représente également un risque important pour l’ensemble de l’industrie en compromettant potentiellement la qualité et la fonctionnalité des produits sur le marché.
Europlasma demande des dommages et intérêts pour la violation du droit d’auteur et une injonction permanente pour empêcher Nanowatt de continuer à utiliser, reproduire ou distribuer ses secrets commerciaux et dessins techniques, annuler toutes les commandes de machines contrefaites et rappeler et détruire les machines contrefaites sous peine d’amende. Europlasma s’engage à défendre vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle et à veiller à ce que ceux qui les violent au mépris de la loi soient tenus responsables de leurs actes.
Europlasma reste engagée dans sa mission d’innovation, de qualité et d’intégrité dans l’industrie du revêtement par plasma et continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger sa propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus sur Plasmalex, Europlasma et leur engagement envers l’innovation et la protection de la propriété intellectuelle, rendez-vous sur www.plasmalex.com.
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