Les pages suivantes contiennent des informations relatives à l’émission d’obligations convertibles non-dilutives remboursables uniquement en numéraire de Michelin, qui fera l’objet en France d’un placement privé auprès des seules personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier.
Ce site internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes aux États-Unis d’Amérique (incluant leurs territoires, ci-après « Les États-Unis »), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription, directement ou indirectement, portant sur des titres Michelin aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, ou à toute personne agissant pour le compte ou pour le bénéfice de toute personne résidant aux États-Unis, au Japon, au Canada ou en Australie, y compris toute société ou autre entité régie par les lois des États-Unis, du Japon, du Canada ou de l’Australie. Les titres mentionnés sur ce site internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent ni être offerts ni cédés aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act.
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type ne sera demandé. Michelin décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et de la règlementation applicable par quelque personne que ce soit.
Je certifie par conséquent que :
(1) Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen ayant transposé la Directive Prospectus 2003/71/CE et je suis soit :
(a) un investisseur qualifié, tel que défini par la Directive Prospectus 2003/71/CE, soit
(b) autorisé par la loi ou la règlementation applicable à accéder à ces informations ;
et
(2) Je ne suis pas résident ou physiquement présent aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.
J’ai lu et compris ce qui précède, certifie l’exactitude des déclarations ci-dessus et m’engage à respecter toutes les conditions décrites sur cette page.